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Déclaration d’accessibilité

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La CPAM des Deux-Sèvres s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site partenaires.cpam79.fr.

État de conformité

Le site partenaires.cpam79.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Aucun audit de conformité RGAA officiel à 106 critères n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité ne peut donc pas être communiqué.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité externe au RGAA 4.1.2 n’a été conduit sur ce site à la date de publication de la présente déclaration.

Un audit qualité interne, réalisé le 20 mars 2026, a permis d’identifier des points de non-conformité documentés dans la section suivante. Cet audit ne se substitue pas à un audit RGAA officiel mais oriente le plan de mise en conformité progressive du site.

Contenus non accessibles

Les non-conformités suivantes, identifiées lors de l’audit qualité interne, font l’objet d’un plan de correction progressive :

Non-conformités

Les points suivants ne sont pas encore conformes au RGAA 4.1.2. Pour chacun, un contournement est proposé aux utilisateurs concernés.

  • Prise de focus non visible sur le carrousel d’actualités de la page d’accueil : lors de la navigation au clavier, la diapositive qui reçoit le focus n’est pas visuellement identifiable. Cette limitation est liée au widget utilisé pour le carrousel. Les utilisateurs peuvent néanmoins naviguer entre les diapositives au clavier (touche Tab) et accéder au contenu textuel de chaque diapositive, qui reste correctement restitué par les lecteurs d’écran.
  • Attributs ARIA non conformes sur le carrousel de présentation des rubriques (page d’accueil) : certaines diapositives de ce carrousel comportent des attributs ARIA (aria-label) placés sur des éléments génériques qui ne respectent pas strictement les règles d’usage. Cette limitation est liée au widget de carrousel utilisé et n’empêche pas l’accès au contenu : chaque actualité du carrousel comporte un lien cliquable vers la page correspondante (interne au site ou externe), accessible au clavier et correctement restitué par les lecteurs d’écran.
  • Contrastes de couleurs : les contrastes n’ont pas été vérifiés de manière systématique et exhaustive avec un outil dédié. Certains textes ou éléments d’interface peuvent présenter un contraste insuffisant selon les critères RGAA 3.2. Les utilisateurs peuvent modifier les contrastes dans les paramètres d’accessibilité de leur navigateur ou de leur système d’exploitation.
  • Publications hébergées sur la plateforme Calaméo : les publications de la CPAM des Deux-Sèvres (rapports d’activités, guides, brochures) sont proposées en consultation via la plateforme Calaméo. Ces documents ne disposent pas d’une alternative HTML native ni de version téléchargeable directement depuis le site. Les utilisateurs qui rencontreraient des difficultés d’accès peuvent contacter le service communication à l’adresse service-communication.cpam-deux-sevres@assurance-maladie.fr pour obtenir le document sous une forme adaptée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à la date de publication de la présente déclaration.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les services tiers intégrés au site (par exemple : Handifaction pour la collecte d’avis d’accessibilité) restent soumis à l’accessibilité de leurs propres éditeurs.
  • Les cartes interactives tierces ne sont pas intégrées au site : une alternative accessible est proposée sous la forme d’une image cliquable qui renvoie vers Google Maps.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WordPress (système de gestion de contenu)
  • Elementor Pro (constructeur de pages)

Environnement de test

Aucun test utilisateur en environnement contrôlé (navigateurs combinés à des technologies d’assistance telles que lecteurs d’écran ou logiciels de dictée vocale) n’a été conduit à ce jour. La présente déclaration sera mise à jour lorsqu’un audit de conformité RGAA officiel aura été réalisé.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Audit qualité interne réalisé en mars 2026 sur la base des thématiques RGAA 4.1.2. Aucun outil automatisé d’évaluation RGAA n’a été utilisé de manière exhaustive à ce jour.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Page « Mentions légales »
  • Page « Santé des jeunes »
  • Page « Nos publications »
  • Page « Formulaire de contact »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site partenaires.cpam79.fr, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous vous répondrons dans un délai maximal de trois mois.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire de contact en ligne (nouvelle fenêtre) ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via la liste des délégués territoriaux (nouvelle fenêtre) ;
  • envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement, à l’adresse suivante :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • appeler le standard téléphonique du Défenseur des droits au 09 69 39 00 00 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Pour aller plus loin

Cette page complète les autres pages institutionnelles du site :